bénéficiaire de l'immunité

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• Premier mandat de François Mitterrand — Premier mandat présidentiel de François Mitterrand Le premier mandat présidentiel de François Mitterrand a duré du 21 mai 1981 au 21 mai 1988. Le 10 mai 1981, François Mitterrand, candidat du parti socialiste, est élu président de la république.… …   Wikipédia en Français

• Premier mandat presidentiel de Francois Mitterrand — Premier mandat présidentiel de François Mitterrand Le premier mandat présidentiel de François Mitterrand a duré du 21 mai 1981 au 21 mai 1988. Le 10 mai 1981, François Mitterrand, candidat du parti socialiste, est élu président de la république.… …   Wikipédia en Français

• Premier mandat présidentiel de François Mitterrand — Le premier mandat présidentiel de François Mitterrand a duré du 21 mai 1981 au 21 mai 1988. Le 10 mai 1981, François Mitterrand, candidat du parti socialiste, est élu Président de la République. Il bat le président… …   Wikipédia en Français

• Premier mandat présidentiel de françois mitterrand — Le premier mandat présidentiel de François Mitterrand a duré du 21 mai 1981 au 21 mai 1988. Le 10 mai 1981, François Mitterrand, candidat du parti socialiste, est élu président de la république. Il bat le président sortant Valéry Giscard d… …   Wikipédia en Français

• Mainlevée — La mainlevée est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée de l immunité), soit à l initiative d un particulier ou d une banque (levée d une hypothèque), soit par décision de justice… …   Wikipédia en Français

• franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) …   Encyclopédie Universelle

• franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… …   Encyclopédie Universelle

• Saison 5 de Secret Story — Présentation Benjamin Castaldi Vainqueur Marie Garet Gain 186 367 € …   Wikipédia en Français

• Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

• Jacques Chirac — « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie). Jacques Chirac …   Wikipédia en Français

• privilège — [ privilɛʒ ] n. m. • 1190; var. privilegie, priviliège; lat. jurid. privilegium « loi concernant un particulier » 1 ♦ Droit, avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie, en dehors de la loi commune. ⇒ apanage. Concéder,… …   Encyclopédie Universelle